Conditions générales
Conditions générales de vente.
Ce qui est convenu entre nous quand vous me confiez votre projet. Écrit clairement, parce qu’un bon accord est un accord que les deux parties comprennent.
1.Objet & champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet et de visibilité en ligne proposées par Eric Bouloumié — studioBLM (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
2.Les prestations
Le Prestataire propose trois formules :
Offre 1 — Votre site
Création d’un site vitrine sur mesure (jusqu’à 5 pages), textes rédigés à partir d’un entretien de découverte, optimisation pour le référencement naturel. Hébergement et nom de domaine au nom du Client. Tarif : 2 500 €.
Offre 2 — Votre site + la visibilité locale
L’ensemble de l’Offre 1, plus la création et l’optimisation de la fiche d’établissement Google, la présence dans les annuaires locaux, une page d’ancrage local, et une prise en main de la fiche (environ 2 h). Tarif : 3 000 €.
Offre 3 — L’accompagnement
Un accompagnement continu : contenu publié dans la durée, pages localisées (jusqu’à 5 zones), animation de la fiche Google, suivi des positions, et exclusivité sectorielle. Tarif : 400 € / mois, engagement de 12 mois (soit 4 800 €). Au-delà de 5 zones, un devis complémentaire est établi.
Le détail précis du contenu de chaque formule figure sur la page Les offres et dans le devis remis au Client.
3.Devis & commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi après un entretien de découverte. La commande est ferme à la signature du devis (manuscrite ou électronique) et au versement de l’acompte éventuel.
Le devis précise le périmètre exact, le nombre de pages, les délais et les modalités de paiement convenus.
4.Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros. Selon le régime de TVA applicable, ils s’entendent hors taxes ou nets de TVA (mention précisée sur le devis et la facture).
Modalités de paiement
- Offres 1 et 2 (paiement unique) : réglables en une fois, ou de façon échelonnée jusqu’à trois versements selon les modalités indiquées au devis (par exemple : un acompte à la commande, un versement intermédiaire, le solde à la livraison).
- Offre 3 : paiement mensuel de 400 €, sur la durée d’engagement de 12 mois.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.
5.Délais & déroulement
Le travail démarre à réception des éléments nécessaires fournis par le Client (informations, contenus, accès). La mise en ligne intervient généralement dans un délai d’environ un mois après réception de l’ensemble de ces éléments, sauf délai spécifique convenu au devis.
Le projet comprend deux séries de retours et corrections. Au-delà, des ajustements supplémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du Client.
Les délais peuvent être suspendus si le Client tarde à fournir les éléments ou les validations demandés.
6.Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Important. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît : (1) renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ; (2) devoir régler le montant correspondant au travail déjà réalisé s’il se rétracte en cours d’exécution. Cet accord est recueilli explicitement au devis.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande non équivoque par email à contact@studioblm.fr.
7.Hébergement & propriété du site
Offres 1 et 2
Le site, l’hébergement et le nom de domaine sont mis au nom du Client dès le départ. Le Client en est propriétaire et reste libre de ses choix.
Offre 3
Pendant la durée de l’accompagnement (12 mois), le site est hébergé sur l’infrastructure du Prestataire, ce qui lui permet de travailler la visibilité de bout en bout. Le nom de domaine reste la propriété du Client durant toute la durée du contrat.
Accession. Au terme des 12 mois, le site devient la pleine propriété du Client. En cas d’arrêt de l’accompagnement, le Client repart avec son site : aucune rétention n’est exercée. Les modalités de transfert (export, migration) sont organisées de bonne foi entre les parties.
8.Engagement & résiliation (Offre 3)
L’Offre 3 fait l’objet d’un engagement de 12 mois. À l’issue de cette période, la relation peut être reconduite, faire l’objet d’un transfert du site au Client, ou prendre fin, selon le choix du Client.
Les conditions d’une éventuelle résiliation anticipée (motifs, préavis, sommes restant dues) sont précisées au devis. En tout état de cause, le Client n’est jamais privé de son site ni de son nom de domaine.
9.Exclusivité sectorielle (Offre 3)
Dans le cadre de l’Offre 3, le Prestataire s’engage à n’accompagner qu’un seul Client par secteur d’activité et par zone géographique donnés, afin de ne pas mettre en concurrence directe deux clients sur les mêmes recherches. Le périmètre exact de cette exclusivité (secteur, zone) est défini au devis.
10.Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits sur les contenus qu’il transmet (textes, images, logos), et à collaborer dans les délais nécessaires au bon déroulement du projet. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un contenu illicite ou contrefaisant fourni par le Client.
11.Propriété intellectuelle
Une fois la prestation intégralement réglée, le Client dispose des droits d’usage sur le site livré. Le Prestataire conserve la faculté de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.
12.Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut garantir un positionnement précis sur les moteurs de recherche, le référencement dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence). Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la prestation concernée.
13.Médiation & droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les présentes CGV sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026.