Conditions générales de vente.

1.Objet & champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet et de visibilité en ligne proposées par Eric Bouloumié — studioBLM (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

2.Les prestations

Le Prestataire propose deux formules, et des options communes aux deux :

L’accompagnement — création du site et suivi mensuel

Création d’un site vitrine sur mesure (jusqu’à 5 pages), textes rédigés à partir d’un entretien de découverte, création et optimisation de la fiche d’établissement Google, présence dans les annuaires locaux. Puis un suivi mensuel : contenu publié dans la durée, pages localisées (jusqu’à 5 zones), animation de la fiche Google, suivi des visites avec accès du Client à son tableau de bord de mesure d’audience, et exclusivité sectorielle. Tarif : 1 200 € pour la création du site, puis un suivi mensuel de 100 € minimum, calculé selon l’article 5, avec un engagement de 12 mois. Au-delà de 5 zones, un devis complémentaire est établi.

Votre site — le site seul

Création d’un site vitrine sur mesure (jusqu’à 5 pages), textes rédigés à partir d’un entretien de découverte, bases techniques optimisées pour le référencement naturel. Hébergement et nom de domaine au nom du Client. Tarif : 2 500 €.

Les options

• Prise de rendez-vous en ligne : installation et maintenance d’un outil de réservation dédié au Client, hébergé par le Prestataire (voir article 11). Tarif : 180 € de mise en place, puis 15 € par mois.
• Séance photo professionnelle et visuels générés par IA : sur devis.

Le détail précis du contenu de chaque formule figure sur la page Les offres et dans le devis remis au Client.

3.Devis & commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi après un entretien de découverte. La commande est ferme à la signature du devis (manuscrite ou électronique) et au versement de l’acompte éventuel.

Le devis précise le périmètre exact, le nombre de pages, les délais et les modalités de paiement convenus.

4.Tarifs & paiement

Les prix sont indiqués en euros. Selon le régime de TVA applicable, ils s’entendent hors taxes ou nets de TVA (mention précisée sur le devis et la facture).

Modalités de paiement

• Création du site (accompagnement) : 1 200 €, réglables selon les modalités indiquées au devis.
• Suivi mensuel (accompagnement) : facturé chaque mois selon l’article 5, sur la durée d’engagement de 12 mois.
• Site seul : réglable en une fois, ou de façon échelonnée jusqu’à trois versements selon les modalités indiquées au devis (par exemple : un acompte à la commande, un versement intermédiaire, le solde à la livraison).
• Option prise de rendez-vous : 180 € à la mise en place, puis 15 € par mois, sans engagement au-delà de celui de la formule souscrite.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.

5.Calcul du suivi mensuel

Le suivi mensuel de l’accompagnement est facturé, pour chaque mois civil, au plus élevé des deux montants suivants : un forfait de 100 €, ou le nombre de visites du mois multiplié par 0,20 €. Le forfait couvre ainsi les 500 premières visites du mois ; au-delà, chaque visite supplémentaire est facturée 0,20 €.

Ce qui compte comme une visite

Est comptée comme visite toute arrivée sur le site du Client par un clic depuis la page de résultats d’un moteur de recherche, y compris lorsque la recherche porte sur le nom du Client. Ne sont pas comptées les visites issues des réseaux sociaux, de liens sur d’autres sites ou dans des e-mails, de la saisie directe de l’adresse, ou de campagnes publicitaires payantes.

Sources de mesure

• Google : les clics relevés dans Google Search Console ;
• Bing : les clics relevés dans Bing Webmaster Tools ;
• Autres moteurs (DuckDuckGo, Qwant, Ecosia…) : les visites issues des moteurs de recherche enregistrées par l’outil de mesure d’audience Matomo du Prestataire, hors Google et Bing, afin qu’aucune visite ne soit comptée deux fois.

Le relevé du mois est transmis avec la facture, dans les premiers jours du mois suivant, une fois les données consolidées. Le Client dispose d’un accès personnel en consultation à son tableau de bord Matomo et peut demander les exports des outils de Google et de Bing ayant servi au calcul. Il peut contester un relevé dans les 15 jours suivant sa réception.

6.Délais & déroulement

Le travail démarre à réception des éléments nécessaires fournis par le Client (informations, contenus, accès). La mise en ligne intervient généralement dans un délai d’environ un mois après réception de l’ensemble de ces éléments, sauf délai spécifique convenu au devis.

Le projet comprend deux séries de retours et corrections. Au-delà, des ajustements supplémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du Client.

Les délais peuvent être suspendus si le Client tarde à fournir les éléments ou les validations demandés.

7.Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande non équivoque par email à contact@studioblm.fr.

8.Hébergement & propriété du site

Site seul

Le site, l’hébergement et le nom de domaine sont mis au nom du Client dès le départ. Le Client en est propriétaire et reste libre de ses choix.

Accompagnement

Pendant la durée de l’accompagnement (12 mois), le site est hébergé sur l’infrastructure du Prestataire, ce qui lui permet de travailler la visibilité de bout en bout. Le nom de domaine reste la propriété du Client durant toute la durée du contrat.

9.Engagement & résiliation (accompagnement)

Le suivi mensuel de l’accompagnement fait l’objet d’un engagement de 12 mois, à compter de la date précisée au devis. À l’issue de cette période, la relation peut être reconduite, faire l’objet d’un transfert du site au Client, ou prendre fin, selon le choix du Client.

Les conditions d’une éventuelle résiliation anticipée (motifs, préavis, sommes restant dues) sont précisées au devis. En tout état de cause, le Client n’est jamais privé de son site ni de son nom de domaine.

10.Exclusivité sectorielle (accompagnement)

Dans le cadre de l’accompagnement, le Prestataire s’engage à n’accompagner qu’un seul Client par secteur d’activité et par zone géographique donnés, afin de ne pas mettre en concurrence directe deux clients sur les mêmes recherches. Le périmètre exact de cette exclusivité (secteur, zone) est défini au devis.

11.Données personnelles traitées pour le compte du Client

Lorsque le Prestataire mesure l’audience du site du Client (Matomo) ou héberge son outil de prise de rendez-vous, il traite des données personnelles des visiteurs et des clients du Client. Le Client en est le responsable de traitement, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Données concernées : données de navigation (mesure d’audience) ; nom, coordonnées, date et heure du rendez-vous et prestation choisie (prise de rendez-vous).
• Finalités : mesurer la fréquentation du site et gérer les rendez-vous du Client, à l’exclusion de toute autre utilisation. Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
• Hébergement : sur le serveur du Prestataire, situé dans l’Union européenne, chez son hébergeur (IONOS), qui intervient comme sous-traitant ultérieur.
• Sécurité et confidentialité : accès limité au Prestataire, connexions chiffrées, mises à jour et sauvegardes régulières. Le Prestataire notifie au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
• Données de santé : l’outil de prise de rendez-vous n’est pas conçu pour recueillir des données de santé (symptômes, pathologies, motifs médicaux). Le Client s’engage à ne pas en collecter par ce biais.
• Durée et fin de contrat : les données sont conservées pendant la durée fixée avec le Client. À la fin du contrat, elles lui sont restituées sous forme d’export, puis supprimées des serveurs du Prestataire.

12.Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits sur les contenus qu’il transmet (textes, images, logos), et à collaborer dans les délais nécessaires au bon déroulement du projet. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un contenu illicite ou contrefaisant fourni par le Client.

13.Propriété intellectuelle

Une fois la prestation intégralement réglée, le Client dispose des droits d’usage sur le site livré. Le Prestataire conserve la faculté de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

14.Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut garantir un positionnement précis sur les moteurs de recherche, le référencement dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence). Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la prestation concernée.

15.Médiation & droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les présentes CGV sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2026.